Avis de l’Ordre des médecins à propos de l’accès au dossier médical

Avis de l’Ordre des médecins à propos de l’accès au dossier médical

Ce 21 septembre 2019, l’Ordre des Médecins publie un nouvel avis intitulé « Consultation de dossiers médicaux via les moyens télématiques par un médecin via un hôpital sans autorisation expresse du patient ».
L’avis rappelle que le consentement du patient est nécessaire avant tout accès à ses données médicales, sauf conditions expressément prévues par la loi. Ceci vaut y compris pour des médecins qui auraient suivi le patient dans le passé. Les principes qui régissent l’accès au dossier s’appliquent également pour les dossiers hospitaliers et les dossiers informatiques accessibles via les réseaux de santé.

L’avis complet est à lire sur le site de l’Ordre des médecins.